| COMPTE
RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION -
MADRID |
Le
vingt-deux novembre deux mille quatre, à Madrid, en Espagne,
dans la Salon de Visites du Tribunal Militaire Central, à
8h30, a commencé la Réunion du Conseil d’Administration de l’Association
Internationale des Justices Militaires (AIJM), à laquelle étaient
présents : GETÚLIO CORRÊA, Juge-Auditeur de la Justice Militaire,
Brésil, et Président de l’AIJM;
le Brigadier Général ERNEST ZWANE, de la Force de Défense
Nationale de l’Afrique du Sud et 1er Vice-Président de
l’AIJM; Charles ERDMANN, Juge de la Cour d’Appel des , à la
retraite, Forces Armées des Etats-Unis d’Amérique et 2ème
Vice-Président de l’AIJM; M. JOÃO CARLOS BONA GARCIA, Juge du
Tribunal Militaire de l’Etat du Rio Grande do Sul, Brésil et
Directeur Financier de l’AIJM ; M.ANGEL GARCÍA BELDA, Magistrat
Conseiller Judiciaire du Tribunal Militaire Central d’Espagne et
Conseiller de l’AIJM; M. FRANCISCO JAVIER MATA TEJADA, Auditeur,
Membre du Tribunal Militaire Central, Membre du Conseil Fiscal de
l’AIJM et Coordinateur de cette Réunion; M. BEATO MANOEL PAULO,
Colonel Magistrat, Membre du Ministère Public d’Angola,
Conseiller de l’AIJM; Dra.MARTA ITURVIDE CONTICH, Avocate et
Membre de la Justice Militaire
de l’Uruguay, Conseillère de l’AIJM; M. SÉRGIO CEA CIENFUEGOS,
Avocat de la Justice Militaire du Chili et Conseiller de l’AIJM;
et les autorités suivantes, invitées spécialement pour cette réunion:
MARIA ESTER HENRIQUES TAVARES, Procureur du Ministère Public
Militaire de l’Union, Brésil; OCTÁVIO AUGUSTO SIMON DE SOUZA,
Juge Vice-Président et Magistrat-Général du Tribunal Militaire de
l’Etat du Rio Grande do Sul, Brésil, représentant ici l’Association
des Magistrats des Justices Militaires des Etats (AMAJME); JORGE CÉSAR
DE ASSIS, Promoteur de la Justice Militaire de l’Union, Vice-Président
de l’Association Nationale du Ministère Public de l’Union, représentant
son Président; MIKULAS GARDECKÝ, Colonel Juridique, Procureur Général
et Promoteur Militaire-Chef, République de la Slovaquie; RADOVAN
MARAS, Promoteur Militaire de la République de la Slovaquie; Général
ANTONIO DOS SANTOS NETO, Juge Président de la Haute Cour Militaire
d’Angola; Lieutenant CARLOS ALBERTO MOREIRA BASTOS, Vice-Président
du Conseil Supérieur de Discipline Militaire; Colonel COSME
JOAQUIM, Juge de la Haute Cour Militaire; Colonel DOMINGOS SALVADOR
DA SILVA, Juge de la Haute Cour Militaire; avec moi, UNIVALDO CORRÊA,
Juge-Auditeur , à la retraite, de la Justice Militaire de l’Etat
de Santa Catarina, Brésil, et Secrétaire-Général de l’AIJM.
Après l’ouverture de la séance, le Général Angel García
Belda a salué tous les présents au nom du Gouvernement espagnol et
du Tribunal Militaire Central et a fait la lecture d’un message
envoyé par le Ministre de la Défense, dirigé aux associés de
l’AIJM; ensuite, le Président de l’AIJM a également salué
tous les présents et a remercié le Gouvernement espagnol, à
travers son Ministère de la Défense, plus spécifiquement, le Général
Angel García Belda, Président du Tribunal Militaire Central d’Espagne,
et le Général Francisco Javier Mata Tejada, Coordinateur de cette
Rencontre, pour avoir accueilli cette Réunion dans sa belle
capitale, Madrid; puis,
il a commencé le rapport des activités de l’Association
Internationale depuis sa création, en disant qu’après la réalisation
de la IIe Rencontre Internationale de Droit Humanitaire et Droit
Militaire qui a eu lieu à Florianópolis, Santa Catarina, Brésil,
du 3 au 6 décembre 2003 et avec la création de l’Association
Internationale des Justices Militaires (AIJM), résultat d’une réunion
réalisée la veille, le 2 décembre de cette année-là, à
laquelle ont participé des collègues de plusieurs pays qui l’ont
choisi Président, il a commencé à travailler continuellement pour
donner à l’AIJM des formes définitives, dont le résultat peut
se faire repérer: le
registre de l’Association Internationale dans le Cadastre National
de Personne Morale, auprès du Bureau Fédéral des Impôts du
Ministère des Finances du Brésil sous le no
06.077.349/0001-08; le
registre de l’AIJM est en train se faire auprès de la
Coordination de Justice, Titres et Qualification du Département de
Justice, du Secrétariat National de Justice, organisme du Ministère
de la Justice du Brésil pour l’obtention du statut d’entité
d’Utilité Publique Fédérale;
il faut remarquer qu’en possédant ce titre l’AIJM sera
non seulement exemptée de payer des impôts brésiliens comme elle
sera reconnue une entité
de personne morale, pour toutes les fins, ce qui facilitera les
contacts avec les organismes du gouvernement brésilien, en plus de
pouvoir obtenir des subsides; il a expliqué que ces procédés pour l’obtention du titre
d’entité d’ “Utilité Publique”, au Brésil sont assez
lents; il a aussi communiqué l’ouverture d’un compte dans la
Hong-Kong & Shangai Bank Corporation (HSBC), puisqu’il s’agit
d’une banque commerciale ayant des agences dans presque tous les
pays du monde et a dit aussi que dans ses contacts avec cette
banque, il a présenté un projet de partenariat, pour une éventuel
sponsorisation relative à notre revue et aussi pour la IIIe
Rencontre Internationale de Droit Humanitaire et Droit Militaire, à
être réalisée l’année prochaine (2005), dont le local serait défini
encore dans la présente
Réunion; il a regretté
que jusqu’à cette date-là il n’ait pas encore reçu de réponses
positives à ses demandes; il
a fait des contacts auprès de la Banque Santander et également présenté
un projet de partenariat, ce qui été bien accueilli et sera analysé
l’année prochaine, vu les impossibilités de la banque pour cette
année-ci; il doit continuer ces démarches auprès de l’une des
deux banques ou auprès d’autres entreprises qui puissent
collaborer avec l’Association Internationale; il a aussi contacté
le Président de l’Union Internationale de Magistrats (UIM), Dr.
Sidney Benetti, Juge du Tribunal de Justice de l’Etat de São
Paulo, Brésil, présence honorable à notre IIe
Rencontre Internationale à Florianópolis; l’importance de cette
approximation avec l’UIM a été soulignée, entre autres raisons,
car elle rassemble des magistrats de 66 pays et permettrait l’audience
de notre Association, quand il s’agissait des sujets concernant la
Justice Militaire, soumis à la considération de l’Union
Internationale de Magistrats; il a encore registré la réalisation
d’une Réunion Conjointe du Groupe Brésilien de l’AIJM avec
l’Association des Magistrats des Justices Militaires des Etats (AMAJME)
du Brésil, réalisée à São Paulo, le 1er juillet
2004, où, avec la présence de magistrats, promoteurs de justice et
avocats, il a eu l’opportunité de diffuser l’Association
Internationale et essayé de trouver de nouveaux associés, soit
personnes physiques, soit personnes morales;
il s’est déclaré porteur de plusieurs propositions pour
la définition du logotype de
notre Association et a dit que, en attendant une opportunité comme
celle-ci pour compter sur la collaboration plus directe de notre
Conseil d’Administration, a
été élaboré un modèle qui est utilisé actuellement pour notre
courrier et qui a été le modèle choisi pour la couverture de
notre revue, à être montrée ensuite;
il a présenté le projet de la décoration “Croix du Mérite”,
de l’Association Internationale, créé à la demande de l’Association
Internationale par le Dr. Lauro Escobar, de l’Etat de São Paulo,
collaborant gentiment aux activités de notre entité; Dr. Lauro Ribeiro Escobar est aujourd’hui Procureur de l’Etat
à la retraite, ayant été Promoteur de Justice en différentes régions
de son Etat, idéalisateur de plusieurs décorations et entre autres
fonctions il a été président du Conseil de l’Etat d’Honneurs
et Mérites de São Paulo, professeur et conférencier en plusieurs
cours, auteur de plus de trois cents travaux héraldiques pour des
municipalités et Etats du Brésil. Aujourd’hui, il se dédie
encore à l’étude de l’Héraldique, de la Vexillologie (l’étude
des drapeaux et des étendards) et de la Numismatique, ayant encore
dans son curriculum vitae, résumé ici, plusieurs articles publiés
en revues spécialisées et un CD-Rom, en deux volumes, avec l’enregistrement
complet de la IIe Rencontre Internationale de Droits Humanitaire et
Droit Militaire, en phase finale d’élaboration et qui pour des
raisons incontournables n’a pas pu être montré dans la réunion;
ensuite, il a présenté le numéro 1 de notre revue, nommée
“Humanitas et Militaris” (du latin “humanité”, “nature
humaine”, et “de militaire”, “de la guerre”, “de
guerrier”), où sont publiés 14 importants articles de collègues
de 13 pays; il nous a
dit de son intention de faire publier un nouveau numéro de la revue
à chaque année, puisque l’idée initiale de la faire
semestrielle est presque impossible en raison des difficulté pour réunir
les collaborations et du fait que nous sommes encore des
associations inconnues, en évitant donc que les coûts d’édition
tombent sur notre Association comme c’est le cas du présent numéro
1, qui est resté essentiellement sur deux langues, l’espagnol et
l’anglais, considérant qu’elles seraient les deux langues les
plus universelles chez nos associés;
il a insisté pour que tous fassent leurs commentaires, leurs
critiques, envoient leurs suggestions, et que nos compatriotes
deviennent des collaborateurs réguliers, pour que “Humanitas et
Militaris” ait une longue existence;
enfin, il a voulu informer que notre Association
Internationale a reçu, dès le début, une décisive collaboration
de l’Association des Magistrats des Justices Militaires des Etats
du Brésil (AMAJME), qui nous a accueilli dans son siège, à
Florianópolis, permettant le partage de ses ressources , étant
cette coexistence fondamentale pour l’Association Internationale,
surtout dans ses premiers pas;
en passant directement aux sujets, M. le Président a présenté
quatre modèles de logotype pour l’AIJM, à être analysés et
discutés, ayant été choisi le logotype original de l’AIM, qui
est sur la couverture de la Revue, accompagné d’une proposition
d’y insérer un élément représentatif de la Croix du Mérite et
encore des représentations dans le domaine du Droit Militaire;
après, le Président est passé à l’étude du projet de
la Croix du Mérite, en distribuant à tous les présents des copies
de la figure et de la signification de la décoration, le projet a
été approuvé avec quelques modifications concernant une position
plus équilibrée de la balance et un niveau dessin de l’épée,
puisque l’actuel ressemble plutôt une croix, tout en gardant le
nom “Croix du Mérite” et créant le diplôme correspondant et
le règlement qui fixera ses critères d’attribution; après, le président a passé la parole au Dr. Bona Garcia,
Directeur Financier de l’AIJM qui a présenté le bilan financier
et qui a fait remarquer que la plus grande recette de l’AIJM
comprend encore l’argent résultant de la IIe Rencontre de Droits
Humanitaires et Droit Militaire, réalisée au Brésil, toute la
documentation pouvant être examinée par les intéressés;
le Président a rappelé que, aussitôt ouvert le compte à
la HSBC, il y a eu une difficulté pour transférer l’argent des
associés sur le compte de l’AIJM en raison des coûts élevés
pour l’opération, ce qui est encore en train d’être réglé; dans la suite, il est passé à l’étude d’éventuelles
idées pour la modification des Statuts, le Dr. Jorge César de
Assis ayant proposé que l’on fasse passer de 50 à 40 le nombre
minime prévu dans l’article 11, premier paragraphe;
Dra. Martha a présenté plusieurs propositions qui seront
envoyées au Conseil d’Administration; et le Président a proposé
la modification de l’article 23, où serait inclus le conseil d’Administration
parmi ceux qui peuvent changer les Statuts et aussi que les membres
du Bureau Directeur actuel, à la fin de leurs mandats, resteraient
au Conseil Délibératif comme des membres naturels, grâce à leur
expérience, et encore le mandat du Conseil Délibératif devrait
accompagner celui du Conseil Administratif;
on a décidé que toutes les propositions, surtout celles de
la Dra. Marta seraient envoyées au Secrétaire-Général et que,
après leur insertion dans un nouveau document des Statuts, ceux-ci
seraient soumis à l’analyse de tous les membres du Conseil d’Administration
et présentés dans la prochaine réunion du CA; Dra. Marta a donné
son opinion favorable à l’idée que l’entrée dans l’AIJM
soit réglée par un document propre, à être préparé après la définition
des Statuts; ensuite, le Président a invité le Capitaine Rodovan
Maras pour devenir Membre du Conseil Fiscal, qui a accepté l’invitation
à condition qu’elle soit provisoire et que par un document formel
envoyé à ses supérieurs en Slovaquie, cette participation soit
confirmée, ce dont le Secrétariat s’en occupera; comme dernier
sujet de l’ordre du jour, le Président a rappelé la IIIe
Rencontre Internationale de Droit Humanitaire et Droit Militair qui,
en principe, aura lieu l’année prochaine, ou en début 2006;
le Général Ernest Zwane a pris la parole pour dire que son
pays ne pourrait pas siéger cette IIIe Rencontre Internationale,
sauf dans le cas d’une possibilité très lointaine, le deuxième
semestre 2006; après a
parlé le Colonel Sérgio Cea, du Chili, qui donnera une réponse à
ce propos dans les trois mois à venir;
le Dr. Erdmann a parlé aussi de la possibilité de considérer
la réalisation dans son pays en 2007, voire 2005, à condition qu’il
y ait l’appui nécessaire du gouvernement nord-américain; le Président
a dit qu’il pourrait envoyer au Dr. Erdmann des données sur les
coûts possibles pour une Rencontre;
on a décidé l’envoi d’une correspondance officielle au
Chef de l’Armée du Chili pour analyser cette possibilité, et que
le Conseiller Sérgio donnerait une réponse; dans le cas d’une
impossibilité, on discuterait l’option des Etat-Unis;
une réunion du Conseil d’Administration sera réalisée en
Afrique du Sud, en 2006 et en 2007, la IVe Rencontre Internationale
aux Etats-Unis, où aura lieu l’élection de la nouvelle
Administration; pour finaliser, il a réitéré les remerciements
aux collègues d’Espagne et la présence de tous.
Comme il n’y avait d’autres sujets à traiter, le Président
a finalisé la réunion, dont moi, UNIVALDO CORREIA, Secrétaire-Général
de l’AIJM ai rédigé le présent compte-rendu, qui sera signé
par tous les présents.
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GETÚLIO
CORRÊA - JUGE -
PRESIDENT DE l’AIJM - BRESIL
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ERNEST
ZWANE - BRIGADIER-GENERAL - 1er VICE-PRESIDENT DE l’AIJM
- AFRIQUE DU SUD
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CHARLES
ERDMANN
- JUGE - 2e VICE-PRESIDENT DE l’AIJM -
ETATS-UNIS
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JOÃO
CARLOS BONA GARCIA - JUGE - DIRECTEUR FINANCIER DE L’AIJM –
BRESIL
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ANGEL
GARCIA BELDA - GENERAL PRESIDENT DU TRIBUNAL MILITAIRE CENTRAL -
CONSEILLER DE L’AIJM - ESPAGNE
_______________________________________________________________________
FRANCISCO
JAVIER MATA TEJADA - GENERAL AUDITEUR - MEMBRE DU CONSEIL FISCAL
DEL’AIJM ET COORDINATEUR DE CETTE REUNION - ESPAGNE
_______________________________________________________________________
BEATO
MANOEL PAULO - COLONEL MAGISTRAT - MINISTERE PUBLIC MILITAIRE -
CONSEILLER DE L’AIJM - ANGOLA
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MARTA
ITURVIDE CONTICH - AVOCATE DE LA JUSTICE MILITAIRE - URUGUAY
_______________________________________________________________________________
SÉRGIO
CEA CIENFUEGOS - COLONEL, AVOCAT - JUSTICE MILITAIRE - CONSEILLER DE
L’AIJM - CHILI
______________________________________________________________________
MARIA
ESTER HENRIQUES TAVARES - PROCUREUR GENERAL DU MINISTERE PUBLIC
MILITAIRE DE L’UNION - BRESIL
ANTÓNIO
DOS SANTOS NETO - GENERAL JUGE PRESIDENT DE LA HAUTE COUR MILITAIRE
- ANGOLA
________________________________________________________________________________
CARLOS
ALBERTO MOREIRA BASTOS - LIEUTENANT GENERAL - VICE-PRESIDENT DU
CONSEIL SUPERIEUR DE DISCIPLINE MILITAIRE - ANGOLA
________________________________________________________________________________
COSME
JOAQUIM - COLONEL JUGE DE LA HAUTE COUR MILITAIRE - ANGOLA
_________________________________________________________________________
DOMINGOS
SALVADOR DA SILVA - COLONEL JUGE DE LA HAUTE COUR MILITAIRE
- ANGOLA
________________________________________________________________________________
OCTÁVIO
AUGUSTO SIMON DE SOUZA - JUGE - REPRESENTANT L’ASSOCIATION DES
MAGISTRATS DES JUSTICES MILITAIRES DES ETATS - BRESIL
_______________________________________________________________________________
JORGE
CESAR DE ASSIS - PROMOTEUR DE LA JUSTICE MILITAIRE REPRESENTANT LE
PRESIDENT DE L’ASSOCIATION NATIONALE DU MINISTERE PUBLIC MILITAIRE
- BRESIL
_______________________________________________________________________________
MIKULÁS
GARDECKÝ - COLONEL JURIDIQUE - DR. PROCUREUR GENERAL ET PROMOTEUR
MILITAIRE-CHEF DE LA REPUBLIQUE DE LA SLOVAQUIE
RODOVAN
MARAS - PROMOTEUR MILITAIRE - SLOVAQUIE
_________________________________________________________________________
UNIVALDO
CORRÊA - JUGE - SECRETAIRE-GENERAL
DE L’AIJM - BRESIL
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