Le deux décembre deux mille trois, à Florianópolis, État de Santa Catarina, Brésil, dans le Salon Ilha de Cascaes, à l’Hôtel Costão do Santinho Resort, à 15 heures, dans une cérémonie présidée par M.GETÚLIO CORRÊA, Juge-Auditeur de l’État de Santa Catarina, Vice-Président de l’Association des Magistrats des Justices Militaires des États (AMAJME), a commencé la réunion formelle pour la création de l’Association Internationale des Justices Militaires (AIJM), en présence des représentants suivants: Mme. MARTA ITURVIDE CONTICH, avocate militaire du Suprême Tribunal Militaire d’Uruguay; M. ANGEL GARCÍA BELDA, Général Conseiller Judiciaire du Tribunal Militaire Central d’Espagne; M. FRANCISCO JAVIER MATA TEJADA, Général Auditeur, Membre du Tribunal Militaire Central d’Espagne; M. SÉRGIO CEA CIENFUEGOS, Colonel, avocat de la Justice Militaire du Chili; M. ERNEST ZWANE BRIG, Général de la Force de Défense Nationale d’Afrique du Sud; M. CHARLES ERDMANN, Juge de la Cours d’Appel de l’Armée des États-Unis; M. PIERRE BRICARD, Juge de la Division de Cas Pénaux Militaires du Ministère de la Défense de la France; M. BEATO MANOEL PAULO, Colonel Magistrat, membre du Ministère Public d’Angola; M. JOÃO CARLOS BONA GARCIA, Magistrat, Président du Tribunal Militaire de l’État du Rio Grande do Sul; M. AVIVALDI NOGUEIRA JÚNIOR, Juge Colonel, Président du Tribunal de Justice Militaire de l’État de São Paulo; M. JORGE CÉSAR DE ASSIS, Magistrat du parquet de la Justice Militaire Fédérale, Vice-Président de l’Association National du Ministère Public Militaire de l’Union; M. CARLOS AUGUSTO DE MORAES REGO, Juge-Auditeur Correctionnel de la Justice Militaire de l’Union et Président de l’Association des Magistrats de la Justice Militaire de l’Union; M. JOÃO KOPYTOWSKI, Juge du Tribunal de Juridiction de l’État du Paraná; M. SYDNEY ELOY DALLABRIDA, Magistrat du parquet de la Justice Militaire de l’État de Santa Catarina; M. ROBERTO RITTER VON JELITA, Procureur Fédéral du Barreau Général de l’Union; M. MARCOS BAYER, Avocat, Consulteur et Professeur, et moi, UNIVALDO CORRÊA, Juge-Auditeur de la Justice Militaire de l’État de Santa Catarina, retraité, exerçant la fonction de Secrétaire, avec un service de traduction simultanée pour le portugais, l’espagnol et l’anglais; M. le Président a déclaré l’ouverture des travaux et a  demandé aux participants de se présenter individuellement, élaborant ensuite des considérations historiques sur l’idée de la création de l’ASSOCIATION INTERNATIONALE DES JUSTICES MILITAIRES (AIJM), depuis la première réunion à Brasília, en 2000, à l’occasion de la I RENCONTRE INTERNATIONALE DE DROIT HUMANITAIRE ET DE DROIT MILITAIRE, où des représentants des 11 pays y participant ont manifesté l’intérêt dans l’institution d’une association internationale qui réunisse les studieux de la Justice Militaire et du Droit Militaire;  après, il a développé une analyse rapide du Statut de l’AIJM, distribué préalablement aux présents dans leurs idiomes respectifs, en proposant la présentation de suggestions pour son perfectionnement, au cas où ce serait important, vu qu’il existe l’idée d’une réunion en 2004 avec cet objectif;  plusieurs suggestions sous forme de propositions ont été présentées dans le but de modifier le statut, telles que la suppression de l’alinéa V de l’art. 2^o, puisque l’alinéa II, de ce même article concerne déjà ce thème et surtout parce que la proposition d’une unification ou d’une uniformisation de la législation pénale militaire pourrait être interprétée comme des ingérences  internes dans les différents pays des associés;  il a été aussi accordé que le Conseil d’Administration serait composé de deux (2) Vice-Présidents et de cinq (5) Conseillers et non plus de sept (7) Vice-Présidents, et que ces fonctions seraient distribuées entre les différents pays, représentés dans la réunion;  on a encore proposé d’ajouter une alinéa à l’art. 16, en fixant des normes pour une éventuelle sortie volontaire de l’associé;  on a aussi décidé de fixer les valeurs de la contribution en U$20,00 (vingt dollars) par an pour les personnes physiques et en U$100,00 (cent dollars), aussi par an, pour les personnes juridiques; il est possible que pendant les mois de juillet/août de l’année prochaine il y ait une réunion pour l’étude plus approfondie du statut, dans un pays à choisir, aussi bien qu’en 2005 soit réalisée la III Rencontre Internationale de Droit Humanitaire et de Droit Militaire, dans un autre pays, puisque le Brésil a déjà siégé l’événement en deux occasions;  ensuite, les présents ont choisi les membres des Conseils d’Administration et de Délibération, étant indiqué unanimement le Juge GETÚLIO CORRÊA, le premier Président de l’Association Internationale des Justices Militaires, le Général ERNEST ZWANE BRIG le 1^er Vice-Président, le Juge CHARLES ERDMANN le 2^e Vice-Président étant les Conseillers: Colonel SÉRGIO CEA CIENFUEGOS, Juge PIERRE BRICARD, ANGEL GARCIA BELDA, MARTA ITURVIDE CONTICH et BEATO MANOEL PAULO;  pour le Conseil Fiscal a été choisi le Général FRANCISCO JAVIER MATA TEJADA et encore deux noms de pays non représentés ici mais qui avaient déjà manifesté l’intérêt d’exercer des fonctions dans l’AIJM;  pour les fonctions de Secrétaire Général a été choisi le nom du Secrétaire de cette réunion, Juge UNIVALDO CORRÊA;  il a été accepté que l’AIJM utilise les ressources de l’AMAJME pour sa divulgation, en attendant la mise en place d’un moyen de communication propre (revue ou journal);  sont considérés membres associés fondateurs de l’AIJM les présents à cet acte, aussi bien que les participants à la première réunion en 2000, à Brasília.  Comme il n’y avait d’autres sujets, M. le Président a finalisé les travaux de la réunion, en formalisant la création de l’ASSOCIATION INTERNATIONALE DES JUSTICES MILITAIRES (AIJM) dont j’ai rédigé et signé ce compte-rendu, suivi de tous les présents.

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        GETÚLIO CORRÊA                                                        ERNEST ZWANE BRIG

            PRÉSIDENT                                                             1^er VICE-PRÉSIDENT

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      CHARLES ERDMANN                                                    ANGEL GARCIA BELDA

         2^e VICE-PRÉSIDENT                                                               CONSEILLER

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FRANCISCO JAVIER MATA TEJADA                         MARTA ITURVIDE CONTICH

   MEMBRE DU CONSEIL FISCAL                                         CONSEILLÈRE

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            PIERRE BRICARD                                         BEATO MANOEL PAULO

               CONSEILLER                                                            CONSEILLER

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JOÃO CARLOS BONA GARCIA                                   AVIVALDI NOGUEIRA JÚNIOR

     DIRECTEUR FINANCIER                                      

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   SÉRGIO CEA CIENFUEGOS                                      JORGE CÉSAR DE ASSIS

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CARLOS AUGUSTO DE                                                       JOÃO KOPYTOWSKI

      MORAES REGO

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  SIDNEI ELOY DALLABRIDA                                     ROBERTO RITTER VON JELITA

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            MARCOS BAYER                                                     UNIVALDO CORRÊA

                                                                                             SECRÉTAIRE GÉNÉRAL